4.Toutes les dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement applicable à l’arrondissement peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant :1°l’usage et la densité d’occupation du sol;
2°la construction d’un bâtiment principal dans une zone visée par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique tels que les zones inondables, les abords de cours d’eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes;
3°les travaux de déblai et de remblai dans une zone visée par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique tels que les zones inondables, les abords de cours d’eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes;
4°les dimensions des zones tampons et l’aménagement d’un écran protecteur aux abords d’usages ayant un degré élevé d’incidence contraignante, tels qu’un site d’extraction, un site d’enfouissement, un dépotoir à neige, une station d’épuration, un poste d’énergie et une cour de triage;
5°l’abattage des arbres;
6°les dimensions et les superficies des enseignes et de l’affichage;
7°les triangles de visibilité pour les lots d’angle et les carrefours.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 4. 
